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Cela inclut notamment :

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– la copie de tout ou partie de la structure des collections, des scénographies produits ou de leur stylisation,  

– le détournement d’éléments créatifs à des fins concurrentielles.


Toute infraction est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, en France comme à l’international, au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et de la concurrence déloyale.


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